Le cas de Hache’Lor porté jusqu’à l’Assemblée nationale

La question écrite n°6844, publiée le 4 avril 2023, a porté devant l’Assemblée nationale le refus d’une licence de troisième catégorie à un établissement de lancer de haches de Diebling. Le député indiquait que la préfecture avait assimilé l’activité à un établissement d’activités physiques et sportives où la vente d’alcool est en principe interdite, et interrogeait le Gouvernement sur les différences d’interprétation avec d’autres établissements semblables. La réponse, publiée le 5 mars 2024, rappelle le cadre du code de la santé publique et les dérogations possibles. Ce dossier montre qu’une initiative commerciale locale a contribué à un débat national sur le statut juridique des loisirs émergents.