Budget communal, fiscalité et création de trois aires de jeux
← Revenir aux conseils de 2015Cette longue séance budgétaire fixe les principales orientations financières de 2015 et accompagne plusieurs projets d’aménagement du village.
À retenir
- Les taux des trois taxes locales sont maintenus.
- Le budget communal 2015 est adopté, équilibré à 800 500,42 € en fonctionnement et 894 429,23 € en investissement.
- Les subventions aux associations sont renouvelées, avec un vote distinct pour l’Harmonie municipale.
- Le projet de trois aires de jeux est approuvé et une subvention régionale est sollicitée.
- Plusieurs achats, ventes et échanges de terrains sont autorisés.
Présences et procurations
Sous la présidence de René Rinkenbach.
Présents 18
- Francine Allard
- Jean-Paul Barda
- Frédéric Binger
- Joël Conrad
- Daniel De Francesco
- Thomas Felt
- Nathalie Fritz
- Elisabeth Gautaux
- Honoré Greff
- Catherine Klein
- Bernadette Meyer
- Marlène Muller
- Fabienne Proust
- René Rinkenbach
- Christine Siebert
- Denis Spannagel
- Maria Zins
- Eugène Zownir
Absents excusés 1
- Laurent Komlanz
Absents non excusés 0
Aucun.
Procurations 1
- Laurent Komlanz donne procuration à René Rinkenbach
Les choix et les votes
Les noms ne sont affichés que lorsqu’ils figurent explicitement dans le procès-verbal. Le document officiel reste la référence.
Taux des trois taxes
Maintien des taux 2015 : habitation 12,84 %, foncier bâti 12,67 % et foncier non bâti 45,25 %.
Tarifs communaux
Maintien des locations, de la cantine et du périscolaire, baisse des photocopies et création d’un tarif pour les praticables.
Subventions annuelles aux associations
Attribution de 200 € aux associations énumérées dans le procès-verbal.
Subventions à l’Harmonie municipale
Attribution de 7 125 € pour le fonctionnement, les tenues et une aide exceptionnelle.
Aide aux jeunes licenciés du CSD
Versement de 8 € par jeune licencié au Club Sportif de Diebling.
Compte administratif 2014
Approbation du compte administratif et clôture des opérations de l’exercice.
Affectation du résultat 2014
Affectation de 339 271,92 € en réserves d’investissement et report de 10 150,42 € en fonctionnement.
Compte de gestion 2014
Approbation du compte dressé par le trésorier sans observation ni réserve.
Budget primitif communal 2015
Adoption du budget équilibré à 800 500,42 € en fonctionnement et 894 429,23 € en investissement.
Achat et échange de terrain
Acquisition et échange de parcelles en section 3.
Vente de la parcelle section 7 n° 273
Vente aux riverains et échange d’une partie pour le passage de l’assainissement.
Autres ventes de terrains
Vente des parcelles section 21 n° 62 et section 4 n° 148 aux riverains.
Parcelles section 4 n° 115 et 285
Rejet de la demande de vente afin de conserver le foncier pour une future zone à urbaniser.
Travaux ERDF au lotissement Hessert
Report de la décision afin de vérifier l’existence d’une convention sur la ligne haute tension.
Participation FISAC
Reconduction de la participation communale dans la limite de 500 € par projet et 2 000 € par an.
Subvention à Pêche et Nature
Attribution d’une aide exceptionnelle de 1 470 €.
Calculatrices pour les élèves de CM2
Achat de treize calculatrices pour 227,24 €.
Création de trois aires de jeux
Approbation du projet et demande d’une subvention régionale de 47 571,52 €.
Abattage d’arbres rue du Pont
Choix de Paul Paysage pour 1 800 € HT.
Porte du local tondeuse à l’étang
Acceptation du devis KM d’Ebring pour 1 208,40 € TTC.
Mainlevée sur la parcelle section 7 n° 479
Pouvoir donné au maire pour signer la mainlevée et la radiation des inscriptions.
Terminal de paiement mutualisé
Convention avec le syndicat forestier pour partager le terminal de paiement.
Agenda d’accessibilité programmé
Choix de l’APAVE pour accompagner la réalisation de l’Ad’AP pour 2 640 € TTC.