Fibre, foncier communal et réorganisation des emplois
← Revenir aux conseils de 2015Cette séance très fournie traite à la fois de la gestion du patrimoine communal, du déploiement du très haut débit et de l’organisation des services municipaux.
À retenir
- La compétence d’aménagement numérique est transférée à la communauté d’agglomération.
- Plusieurs achats, ventes, échanges et déclassements de terrains sont approuvés.
- Cinq emplois sont créés ou adaptés pour les écoles, la cantine et le périscolaire.
- Une clôture doit sécuriser l’aire de stockage de l’atelier municipal.
- Les conventions avec plusieurs associations sont renouvelées.
Présences et procurations
Sous la présidence de René Rinkenbach.
Présents 16
- Francine Allard
- Jean-Paul Barda
- Frédéric Binger
- Joël Conrad
- Thomas Felt
- Nathalie Fritz
- Elisabeth Gautaux
- Catherine Klein
- Laurent Komlanz
- Bernadette Meyer
- Marlène Muller
- Fabienne Proust
- René Rinkenbach
- Christine Siebert
- Maria Zins
- Eugène Zownir
Absents excusés 3
- Daniel De Francesco
- Honoré Greff
- Denis Spannagel
Absents non excusés 0
Aucun.
Procurations 3
- Honoré Greff donne procuration à René Rinkenbach
- Daniel De Francesco donne procuration à Joël Conrad
- Denis Spannagel donne procuration à Nathalie Fritz
Les choix et les votes
Les noms ne sont affichés que lorsqu’ils figurent explicitement dans le procès-verbal. Le document officiel reste la référence.
Bail du chalet de chasse
Renouvellement du bail au nom de Chasse Nature Diebling et environs jusqu’au 31 janvier 2024.
Occupation de parcelles communales par la chasse
Renouvellement de l’autorisation pour 150 € par an.
Mainlevée sur le lot n° 14 du lotissement Saint-Wendelin
Pouvoir donné au maire pour consentir la mainlevée et la radiation des inscriptions.
Vente de parcelles rue du Stade
Cession de la parcelle section 4 n° 301 aux deux riverains pour 1 257,07 € l’are.
Déclassement de parcelles rue des Roses
Intégration de plusieurs bandes de terrain dans le domaine privé communal avant leur vente.
Achat du terrain Wagner
Acquisition de 0,36 are pour 27 € le long du Strichbach.
Échange de terrains Fischer
Échange de parcelles et recouvrement d’une différence de 117,82 €.
Achat du terrain Bock
Acquisition de 8,83 ares pour 600 €.
Compétence aménagement numérique
Transfert à l’agglomération de l’établissement et de l’exploitation du réseau très haut débit.
Autorisations budgétaires spéciales
Ouverture des crédits nécessaires au remboursement du columbarium et à la subvention du CSD.
Subvention à l’Harmonie municipale
Versement de 400 € pour l’orchestre du 14 juillet.
Création et adaptation de postes
Création de cinq emplois à temps non complet et titularisation d’un agent occasionnel.
Suppression de postes
Suppression des anciens emplois remplacés dans le cadre de la réorganisation.
Vente de bois du Hessert
Fixation du prix de vente à 25 € le stère.
Clôture de l’aire de stockage
Choix de Paul Paysage pour 12 235,20 € TTC.
Local de l’association Le Messager
Renouvellement pour neuf ans de la mise à disposition gratuite au Clos des Arts.
Participation au centre aéré de Hundling
Aide de 10 € par enfant et par semaine.
Concours des maisons fleuries
Attribution de bons d’achat aux lauréats.
Bail de la distillerie
Mise à disposition gratuite du local aux arboriculteurs jusqu’en mars 2020.
Subvention Dieblimpact
Report du point faute de pièces justificatives.
Verger-école des arboriculteurs
Renouvellement du bail de mise à disposition en collaboration avec les enseignants.
Avenants des travaux rue des Roses
Validation de deux avenants aux marchés de voirie et de réseaux.
Vidéoprojecteur de l’école élémentaire
Achat auprès de SB Conception pour 970,80 € TTC.
Nouveaux statuts du SELEM
Adhésion de quatre communes, adoption des statuts et désignation de Thomas Felt comme suppléant.