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Conseil municipal du 23 avril 2014

Le conseil adopte le budget 2014 du lotissement Saint-Wendelin, décide plusieurs achats et travaux communaux, attribue l’entretien des espaces verts, constitue les commissions et désigne les représentants de la commune auprès de plusieurs organismes.

Budget du lotissement et organisation des commissions

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Réuni sous la présidence de René Rinkenbach, le conseil municipal examine quinze points portant notamment sur le budget du lotissement Saint-Wendelin, des travaux communaux, l’entretien des espaces verts et la nouvelle organisation des commissions.

À retenir

  • Le budget primitif 2014 du lotissement Saint-Wendelin est adopté avec 18 voix pour et une abstention.
  • La commune autorise l’acquisition d’environ 6 m² rue du Pont, sous réserve de l’arpentage.
  • L’entretien des espaces verts est confié à Paul Paysages pour 4 800 € TTC.
  • Une subvention de 893 € est accordée au collège Holderith.
  • Les commissions communales et les différentes délégations sont constituées.
SÉANCE

Présences et procurations

Sous la présidence de René Rinkenbach.

17 présents 2 excusés 2 procurations
Présents 17
  • Francine Allard
  • Jean-Paul Barda
  • Daniel De Francesco
  • Joël Conrad
  • Thomas Felt
  • Nathalie Fritz
  • Elisabeth Gautaux
  • Honoré Greff
  • Catherine Klein
  • Bernadette Meyer
  • René Rinkenbach
  • Marlène Muller
  • Fabienne Proust
  • Denis Spannagel
  • Christine Siebert
  • Maria Zins
  • Eugène Zownir
Absents excusés 2
  • Frédéric Binger
  • Laurent Komlanz
Absents non excusés 0

Aucun.

Procurations 2
  • Frédéric Binger donne procuration à Honoré Greff
  • Laurent Komlanz donne procuration à Joël Conrad
DÉCISIONS

Les choix et les votes

Les noms ne sont affichés que lorsqu’ils figurent explicitement dans le procès-verbal. Le document officiel reste la référence.

1

Budget du lotissement Saint-Wendelin 2014

Adoption du budget primitif, équilibré à 486 513,90 € en fonctionnement et en investissement.

AdoptéPour 18Contre 0Abstention 1Non-participation 0
Le nom de la personne qui s’abstient n’est pas indiqué dans le procès-verbal.
2

Achat de terrain rue du Pont

Acquisition d’environ 6 m² au prix de 1 667 € l’are, après arpentage.

Adopté à l’unanimitéPour 19Contre 0Abstention 0Non-participation 0
17 membres présents et 2 procurations.
3

Établi pour l’atelier municipal

Acceptation du devis KM Fermetures de 1 120,80 € TTC.

Adopté à l’unanimité
Le procès-verbal ne donne pas le décompte chiffré.
4

Entretien des espaces verts

Attribution à Paul Paysages pour 4 800 € TTC.

Adopté à l’unanimité des votantsPour 0Contre 0Abstention 0Non-participation 1
Denis Spannagel ne prend pas part au vote. Le décompte des voix pour n’est pas écrit dans le procès-verbal.
5

Subvention au collège Holderith

Attribution de 893 €, soit 19 € pour chacun des 47 élèves de Diebling.

Adopté à l’unanimitéPour 19Contre 0Abstention 0Non-participation 0
17 membres présents et 2 procurations.
6

Faux plafond et cloison de la cantine

Choix de l’entreprise Schmitz pour 3 078 € TTC.

Adopté à l’unanimitéPour 19Contre 0Abstention 0Non-participation 0
17 membres présents et 2 procurations.
7

Constitution des commissions communales

Validation des propositions de composition des commissions.

AdoptéPour 18Contre 0Abstention 1Non-participation 0
Le procès-verbal distingue 16 voix pour exprimées en séance, 2 procurations pour et 1 abstention. Le nom de la personne qui s’abstient n’est pas indiqué.
8

Mission locale du bassin houiller

Désignation d’Elisabeth Gautaux comme déléguée.

Désignation à l’unanimitéPour 19Contre 0Abstention 0Non-participation 0
17 membres présents et 2 procurations.
9

Comité national d’action sociale

Désignation de Francine Allard comme déléguée.

Désignation à l’unanimitéPour 19Contre 0Abstention 0Non-participation 0
17 membres présents et 2 procurations.
10

Syndicat d’assainissement de la vallée du Strichbach

Désignation de René Rinkenbach, Joël Conrad et Frédéric Binger.

Désignation à l’unanimitéPour 19Contre 0Abstention 0Non-participation 0
17 membres présents et 2 procurations.
11

Syndicat d’électricité de l’Est mosellan

Désignation de Joël Conrad et Daniel De Francesco.

Désignation à l’unanimitéPour 19Contre 0Abstention 0Non-participation 0
17 membres présents et 2 procurations.
12

Collège de Farébersviller

Désignation de Fabienne Proust et Christine Siebert.

Désignation à l’unanimitéPour 19Contre 0Abstention 0Non-participation 0
17 membres présents et 2 procurations.
13

Syndicat intercommunal de gestion forestière

Désignation de Laurent Komlanz et Frédéric Binger.

Désignation à l’unanimitéPour 19Contre 0Abstention 0Non-participation 0
17 membres présents et 2 procurations.
14

Syndicat de télévision du Grauberg

Désignation de René Rinkenbach, Thomas Felt et Marlène Muller.

Désignation à l’unanimitéPour 19Contre 0Abstention 0Non-participation 0
17 membres présents et 2 procurations.
15

Régie de télévision du Grauberg

Désignation de Thomas Felt, Marc Gautaux et Benjamin Schouver.

Désignation à l’unanimitéPour 19Contre 0Abstention 0Non-participation 0
17 membres présents et 2 procurations.

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