Marchés des aires de jeux et mutualisation des services
← Revenir aux conseils de 2015La dernière séance publiée de 2015 concrétise le projet d’aires de jeux et examine le futur partage de services avec la communauté d’agglomération.
À retenir
- Quatre marchés sont attribués pour les aires de jeux et le terrain multisports.
- Une subvention de 2 000 € est votée pour l’achat de tapis par Dieblimpact.
- Le schéma intercommunal de mutualisation est adopté ; l’adhésion aux services archives et informatique est différée.
- Une indemnité compensatrice est créée pour les agents communaux.
- L’annexe officielle détaille les services mutualisés envisagés : marchés publics, archives et informatique.
Présences et procurations
Sous la présidence de René Rinkenbach.
Présents 12
- Francine Allard
- Jean-Paul Barda
- Joël Conrad
- Daniel De Francesco
- Thomas Felt
- Nathalie Fritz
- Elisabeth Gautaux
- Catherine Klein
- Bernadette Meyer
- Marlène Muller
- Fabienne Proust
- René Rinkenbach
Absents excusés 4
- Christine Siebert
- Maria Zins
- Denis Spannagel
- Eugène Zownir
Absents non excusés 3
- Frédéric Binger
- Laurent Komlanz
- Honoré Greff
Procurations 2
- Denis Spannagel donne procuration à Nathalie Fritz
- Eugène Zownir donne procuration à Bernadette Meyer
Les choix et les votes
Les noms ne sont affichés que lorsqu’ils figurent explicitement dans le procès-verbal. Le document officiel reste la référence.
Marchés des aires de jeux et du terrain multisports
Attribution des quatre lots à TP Klein et SADT pour les montants indiqués au procès-verbal.
Subvention à Dieblimpact
Attribution de 2 000 € pour l’achat de cinquante tapis, sous réserve de la réponse du département.
Assurance des risques statutaires
Mandat donné au centre de gestion pour lancer une procédure de marché public.
Subvention à l’AAPE
Versement d’une subvention de 500 € à l’association autonome des parents d’élèves.
Schéma de mutualisation des services
Adoption du schéma ; décision différée pour l’adhésion aux services communs archives et informatique.
Indemnité compensatrice des agents
Création d’une indemnité représentant 1 % du traitement, avec effet rétroactif au 1er juillet 2013.
Peinture de la salle Monet
Choix de Tom Peinture pour 5 544 € TTC après le désistement des autoentrepreneurs.
Régularisation comptable de travaux d’assainissement
Écritures budgétaires pour solder les avances de 8 652,36 € et 3 060 €.
Subvention à l’école maternelle
Versement de 65 € pour un revêtement de sol et une radio à dynamo.
Taux de fermage 2015
Fixation à 73,95 € par hectare pour les terres et 98,60 € pour les parcs communaux.
Autorisation budgétaire spéciale
Ouverture de 15 000 € pour les prestations de service, compensée par les produits des coupes de bois.