Bail emphytéotique : rajout clause
← Revenir aux conseils de 2019Cette fiche rassemble les principaux points de la séance et donne accès au procès-verbal intégral conservé dans la bibliothèque de Mémoire de Diebling.
Points examinés
- Désignation du secrétaire de séance
- Bail emphytéotique : rajout clause
Présences et procurations
Sous la présidence de RINKENBACH René, Maire.
14 présents
1 excusé
3 procurations
Présents 14
- ALLARD F
- FELT T
- FRITZ N
- GAUTAUX E
- GREFF H
- KOMLANZ L
- MULLER M
- RINKENBACH R
- SPANNAGEL D
- ZINS M
- ZOWNIR E
- SIEBERT C
- DE FRANCESCO D
- MEYER B
Absents excusés 1
- BINGER F
Absents non excusés 1
- PROUST F
Procurations 3
- CONRAD 1 à R RINKENBACH
- KLEIN Cà ALLARD F
- BARDA JP à GREFF H Secrétaire de séance : C KINOL
Les choix et les votes
Les noms ne sont affichés que lorsqu’ils figurent explicitement dans le procès-verbal. Le document officiel reste la référence.
Désignation du secrétaire de séance
Décision consignée au procès-verbal concernant « Désignation du secrétaire de séance ».
Point ajournéPour 13Contre 1Abstention 0Non-participation 0
Le décompte affiché reprend les nombres explicitement inscrits dans le document.